LE CHEQUE DEJEUNER, Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
Numéro de dépôt :
4096289
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2024
Présentation de la marque APPLICE
Déposée par voie électronique le 6 juin 2014 par la société LE CHEQUE DEJEUNER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APPLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER domicilié(e) 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque APPLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE CHEQUE DEJEUNER, Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable - 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 642044366
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; clichés ; calendriers, brochures, catalogues, journaux, livres, périodiques, prospectus, publications ; stylos ;
Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), rédaction et publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; comptabilité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Education, formation, divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication et prêt de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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