LE CHEQUE DEJEUNER, Société coopérative et participative anonyme à capital variable
Numéro de dépôt :
4300849
Date de dépôt :
21/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/09/2026
Présentation de la marque APPLI'TPE
Déposée le 21 septembre 2016 par la société LE CHEQUE DEJEUNER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « APPLI'TPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER domicilié(e) 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque APPLI'TPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE CHEQUE DEJEUNER, Société coopérative et participative anonyme à capital variable - 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 642044366
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Ordinateurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Produits de l'imprimerie, prospectus, chèques imprimés, cartes imprimées, journaux, magazines et revues ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, livres et manuels ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Publicité ; services de promotion des ventes ; location d'espaces publicitaire. Services d'abonnement à des bases de données informatiques pour des tiers. Gestion administrative et gestion commerciale de coffrets-cadeaux, de bons d'achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques (y compris les consultations, les informations et les conseils y relatifs) ; services de regroupement, pour des tiers, de produits divers à l'exclusion de leur transport, permettant à la clientèle de les voir et de les acheter commodément ;
Agences de presse et d'information ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles. Animation de manifestations de sportives en public. Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]. Organisation de concours [éducation ou divertissement]. Services de jeu fournis en ligne à partir d'un réseau informatique à des fins de divertissement et d'éducation. Informations en matière d'éducation ou de divertissement fournies par le biais d'emissions de télévision ou de radio. Mise à disposition de divertissement. Réservation de places pour des manifestations de divertissement. Services de billetterie [divertissement]. Services de camps de vacances [divertissement]. Publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Réservation d'hôtels, location et réservation de logements temporaires. Services de réservation de restaurants.
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