Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGISTIM
LE CHEQUE DEJEUNER CCR, Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable

Numéro de dépôt :
3975319
Date de dépôt :
17/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2023
LEGISTIM de LE CHEQUE DEJEUNER CCR

Présentation de la marque LEGISTIM

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2013 par la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGISTIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR domicilié(e) 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque LEGISTIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGISTIM est expirée depuis le 17 janvier 2023.

LE CHEQUE DEJEUNER CCR a également déposé les autres marques suivantes : CD SOLUTIONS , Chèque Domicile , CADHOC ON LINE , LE CHEQUE-VACANCES , CHEQUE-TOURISME , GARANTIE SERENITE , Up , CHEQUE CRECHE , CADHOC CARD , LOGISTIM


LE CHEQUE DEJEUNER CCR, Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable - 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 642044366


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Administration commerciale d'animations et de stimulation interne et externe en ligne, pour les forces de vente, réseaux de distribution, filiales, succursales, franchisés, sous-traitants des entreprises ; gestion en ligne de dotations, à savoir administration de comptes recensant les points acquis par la mise en application du système de fidélisation et de stimulation commerciale et permettant de transformer ces points en dotations choisies par le bénéficiaire ; assistance à l'établissement de déclarations fiscales ;

Affaires financières, informations financières, estimations et expertises fiscales, informations en matière de fiscalité ; émission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés d'une entreprise.