Marque expirée - Marque en non vigueur

MOBISTIM
LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
3640962
Date de dépôt :
01/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2019
MOBISTIM de LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable

Présentation de la marque MOBISTIM

Déposée le 1 avril 2009 par la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBISTIM »

Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable domicilié(e) Parc des Barbanniers, 1 allée des Pierres Mayettes,92234 GENNEVILLIERS CEDEX - 92234 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBISTIM est expirée depuis le 1 avril 2019.

LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CHÈQUE DOMICILE SERVICES , CHEQUE DOMICILE CESU , DOMIANCE , DOMIANCE , CHÈQUE NOURRICE


LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable - Parc des Barbanniers, 1 allée des Pierres Mayettes,92234 GENNEVILLIERS CEDEX - 92234 - France - SIREN 642044366


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visio téléphones ; bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; satellites ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédéroms ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; mémoires électroniques ; cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes magnétiques de débits ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels, matériel pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique ; écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision ; publications électroniques (téléchargeables) ; appareils photographiques.

Abonnement téléphonique, abonnement radiotéléphonique ; services d'abonnement à des services de radiomessagerie pour des tiers ; services d'abonnement à un serveur de bases de données pour des tiers, services d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données pour des tiers, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services d'abonnement à des journaux électroniques pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; publicité ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; distribution et diffusion de matériel publicitaire à savoir échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; services de diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique ; services de diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de recherche d'informations pour des tiers ; services de collecte d'informations pour des tiers ; sondages d'opinions ; diffusion d'informations commerciales, publicitaires par la télévision, par câble ou par satellite ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services de parrainage publicitaire ; services d'abonnement à des services de transmission de données par télématique pour des tiers ; services d'abonnement à des bases de données télématiques pour des tiers.

Transfert électronique de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'informations, de consultation en matière d'assurances ; services d'informations, de consultation en matière bancaire et financière ; services d'aide financière à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles.

Services de transmission de photographies par radiotéléphone ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopies ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégrammes ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par voie radio télématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de transmission de données, de sons et d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données de sons et d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de sons et d'images à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'informations (nouvelles), services d'informations en matière de télécommunications ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite ; communication par télévision ; émissions de télévision ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).

Informations en matière de jeux, de divertissement, d'éducation ; organisation de jeux, de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels, artistiques ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles ; services de musée (présentation, exposition) ; divertissements télévisés ; divertissements radiophoniques ; organisation et conduite de divertissements, de jeux ; services d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Services d'abonnements à des bases de données informatiques pour des tiers ; location d'ordinateurs ; location de distributeurs informatiques ; services d'hébergement de sites Internet, de messageries sécurisées ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; création (conception-élaboration) d'oeuvres, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistance technique (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultation en matière d'ordinateurs ; services de location d'appareils pour l'enregistrement de données ; services de location d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données.