LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable
Numéro de dépôt :
98757531
Date de dépôt :
03/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/11/2018
Présentation de la marque DOMIANCE
Déposée le 3 novembre 1998 par la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DOMIANCE »
Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable domicilié(e) Parc des Barbanniers, 1, allée des Pierres Mayettes,92234 GENNEVILLIERS CEDEX (dossier no 2387559) - 92234 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2387559) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable - Parc des Barbanniers, 1, allée des Pierres Mayettes,92234 GENNEVILLIERS CEDEX (dossier no 2387559) - 92234 - France - SIREN 642044366
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2387559) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15
Inscription le 12 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381181 - Publication au BOPI 2003-11-12
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2008 n°2387559 - Publication au BOPI 2008-10-16
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50
Construction ; réparation ; services d'installation ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; architecture ; services pour l'aménagement des intérieurs et services de décoration intérieure ; entretien de jardins et de pelouses, jardinage ; services de jardiniers paysagistes, maintenance de logiciels d'ordinateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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