Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PCE Porte Chèque Electronique
LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable)

Numéro de dépôt :
3024100
Date de dépôt :
26/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2010
PCE Porte Chèque Electronique de LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable

Présentation de la marque PCE Porte Chèque Electronique

Déposée le 26 avril 2000 par la société LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PCE Porte Chèque Electronique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.

Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable domicilié(e) Parc des Barbanniers, 1, allée des Pierres Mayettes, 92234 GENNEVILLIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.

La marque PCE Porte Chèque Electronique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3024100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PCE Porte Chèque Electronique est expirée depuis le 26 avril 2010.

LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : S.E.R. SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION , AGV ACCUEIL GESTION VACANCES , ACACIAS COMMUNICATION , CHEQUE DEPLACEMENT , RESTOCOP , CHEQUES DEJEUNERS , CHEQUE-VACANCES , LE CHEQUE-VACANCES , CHEQUE-EPARGNE-VACANCES , CARRE D'AS


LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable) - Parc des Barbanniers, 1, allée des Pierres Mayettes, 92234 GENNEVILLIERS CEDEX - France - SIREN 642044366


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39

Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22

Cartes magnétiques notamment cartes magnétiques de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur. Produits de l'imprimerie, prospectus, chèques, imprimés, cartes imprimés, journaux et revues. Emission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprises ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, tous services de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.