Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domicimo
LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital variable)

Numéro de dépôt :
99792157
Date de dépôt :
14/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/05/2009

Présentation de la marque Domicimo

Déposée le 14 mai 1999 par la société LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Domicimo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital variable domicilié(e) Parc des Barbanniers, 1, allée des Pierres Mayettes, 92234 GENNEVILLIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque Domicimo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792157.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domicimo est expirée depuis le 14 mai 2009.

LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital variable a également déposé les autres marques suivantes : S.E.R. SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION , AGV ACCUEIL GESTION VACANCES , ACACIAS COMMUNICATION , CHEQUE DEPLACEMENT , RESTOCOP , CHEQUES DEJEUNERS , CHEQUE-VACANCES , LE CHEQUE-VACANCES , CHEQUE-EPARGNE-VACANCES , CARRE D'AS


LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital variable) - Parc des Barbanniers, 1, allée des Pierres Mayettes, 92234 GENNEVILLIERS CEDEX - France - SIREN 642044366


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Produits de l'imprimerie, prospectus, chèques, imprimés, cartes imprimées, journaux et revues. Emission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprises ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, tous services de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées. Services de télécommunications notamment agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, services rendus par un téléscripteur, transmission de messages, télégrammes, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique. Courrier électronique. Communications par réseaux Internet.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.