Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUE DEPLACEMENT
LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable)

Numéro de dépôt :
97686387
Date de dépôt :
09/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2007

Présentation de la marque CHEQUE DEPLACEMENT

Déposée le 9 juillet 1997 par la société LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE DEPLACEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-33 du 14 août 1997.

Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable domicilié(e) Parc des Barbanniers - 1, allée des Pierres Mayettes, 92234 GENNEVILLIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque CHEQUE DEPLACEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686387.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE DEPLACEMENT est expirée depuis le 9 juillet 2007.

LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : S.E.R. SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION , AGV ACCUEIL GESTION VACANCES , ACACIAS COMMUNICATION , RESTOCOP , CHEQUES DEJEUNERS , CHEQUE-VACANCES , LE CHEQUE-VACANCES , CHEQUE-EPARGNE-VACANCES , CARRE D'AS , CHEQUE-TOURISME


LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (Société Coopérative de Production Anonyme à Capital Variable) - Parc des Barbanniers - 1, allée des Pierres Mayettes, 92234 GENNEVILLIERS CEDEX - France - SIREN 642044366


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

Produits de l'imprimerie, prospectus, chèques, imprimés, cartes imprimées, journaux et revues. Emission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisées comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales; tous services de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.