Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARRE D'AS
LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (société coopérative ouvrière de production anonyme à capital variable)

Numéro de dépôt :
1528268
Date de dépôt :
07/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/1999
CARRE D\'AS de LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (société coopérative ouvrière de production anonyme à capital variable

Présentation de la marque CARRE D'AS

Déposée le 7 mars 1989 par LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (société coopérative ouvrière de production anonyme à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARRE D'AS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (société coopérative ouvrière de production anonyme à capital variable), domicilié(e) 46, rue des Acacias, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque CARRE D'AS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1528268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARRE D'AS est expirée depuis le 7 mars 1999.

LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (société coopérative ouvrière de production anonyme à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : S.E.R. SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION , AGV ACCUEIL GESTION VACANCES , ACACIAS COMMUNICATION , CHEQUE DEPLACEMENT , RESTOCOP , CHEQUES DEJEUNERS , CHEQUE-VACANCES , LE CHEQUE-VACANCES , CHEQUE-EPARGNE-VACANCES , CHEQUE-TOURISME


LE CHEQUE DEJEUNER C.C.R. (société coopérative ouvrière de production anonyme à capital variable) - 46, rue des Acacias, 75017 PARIS - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-42

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