Le Centre de Gestion et de Comptabilité des Agriculteurs de Bretagne, COMPTAGRI Association loi du 1er JUILLET 1901
Numéro de dépôt :
99794489
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/05/2009
Présentation de la marque FRUCTALIS " Une gestion d'avance ! "
Déposée le 25 mai 1999 par Le Centre de Gestion et de Comptabilité des Agriculteurs de Bretagne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRUCTALIS " Une gestion d'avance ! " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est Le Centre de Gestion et de Comptabilité des Agriculteurs de Bretagne, COMPTAGRI Association loi du 1er JUILLET 1901, domicilié(e) Zone Industrielle de Lanrinou, 29206 LANDERNEAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTAGRI BRETAGNE Herveline CLOAREC - France.
La marque FRUCTALIS " Une gestion d'avance ! " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Le Centre de Gestion et de Comptabilité des Agriculteurs de Bretagne, COMPTAGRI Association loi du 1er JUILLET 1901 - Zone Industrielle de Lanrinou, 29206 LANDERNEAU - France
COMPTAGRI BRETAGNE Herveline CLOAREC - France
Inscription le 30 novembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°312789 - Publication au BOPI 2000-11-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
- logiciels de gestion et de comptabilité, programmes d'ordinateurs. - tenue de livres de comptabilité, aide et consultation pour la direction et la gestion d'entreprises plus particulièrement d'entreprises agricoles. - publication de livres et revues plus particulièrement en matière de gestion, fiscalité et comptabilité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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