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Marques déposées par Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ILLE et VILAIN
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CDG 35
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDG 35
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ILLE et VILAIN

Numéro de dépôt :
1717194
Date de dépôt :
03/08/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/1998
CDG 35 de Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d\'ILLE et VILAIN

Présentation de la marque CDG 35

Déposée le 3 août 1988 par Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ILLE et VILAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CDG 35 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ILLE et VILAIN, domicilié(e) 22, rue du Champ Marqué, 35760 SAINT-GREGOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RUAUDEL, Président - France.

La marque CDG 35 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717194.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDG 35 est expirée depuis le 3 août 1998.


Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ILLE et VILAIN - 22, rue du Champ Marqué, 35760 SAINT-GREGOIRE - France


Monsieur RUAUDEL, Président - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

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