Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CDG 35
Numéro de dépôt :
1717194
Date de dépôt :
03/08/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/1998
Présentation de la marque CDG 35
Déposée le 3 août 1988 par Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ILLE et VILAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CDG 35 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CDG 35 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717194.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDG 35 est expirée depuis le 3 août 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23