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Marques déposées par la société LE CELLIER de GRAMAN
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PROTOCOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTOCOLE
LE CELLIER de GRAMAN

Numéro de dépôt :
94546337
Date de dépôt :
22/11/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/2004

Présentation de la marque PROTOCOLE

Déposée le 22 novembre 1994 par la société LE CELLIER de GRAMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROTOCOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la société LE CELLIER de GRAMAN domicilié(e) 33550 LANGOIRAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 914 429 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CELLIER de GRAMAN Sica de Vinification - France.

La marque PROTOCOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTOCOLE est expirée depuis le 22 novembre 2004.

LE CELLIER de GRAMAN a également déposé les autres marques suivantes : BLANC DE BERTEAU , CHATEAU COUTEAU , FIEF DE GRAMAN , PRIVILÈGE , ENCLOS DE LA RONDE , LEMOINE DES PINONS , GRAMAN , CHATEAU CHAUVIN , PROTOCOLE , CHATEAU L'ESPINGLET


LE CELLIER de GRAMAN - 33550 LANGOIRAN - France - SIREN 781914429


LE CELLIER de GRAMAN Sica de Vinification - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Vins d'Appellation d'Origine contrôlée