Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTOCOLE
Numéro de dépôt :
1266091
Date de dépôt :
20/03/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/03/1994
Présentation de la marque PROTOCOLE
Déposée le 20 mars 1984 par LE CELLIER DE GRAMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROTOCOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROTOCOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTOCOLE est expirée depuis le 20 mars 1994.
LE CELLIER DE GRAMAN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35