Marque enregistrée - Marque en vigueur

WHAT THE FRANCE
BUREAU EXPORT DE LA MUSIQUE FRANCAISE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4372598
Date de dépôt :
29/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2027
WHAT THE FRANCE de BUREAU EXPORT DE LA MUSIQUE FRANCAISE

Présentation de la marque WHAT THE FRANCE

Déposée par voie électronique le 29 juin 2017 par BUREAU EXPORT DE LA MUSIQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WHAT THE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est BUREAU EXPORT DE LA MUSIQUE FRANCAISE, ASSOCIATION domicilié(e) 36 Boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Hélène VIGNES domicilié(e) 53 rue de Turbigo - 75003 - Paris - France.

La marque WHAT THE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WHAT THE FRANCE arrivera à expiration en date du 29 juin 2027.


BUREAU EXPORT DE LA MUSIQUE FRANCAISE, ASSOCIATION - 36 Boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France


Marie-Hélène VIGNES - 53 rue de Turbigo - 75003 - Paris - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Inscription le 25 septembre 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°796121 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-25

Appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.