Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATAPLANE LB
Numéro de dépôt :
1350268
Date de dépôt :
11/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/1996
Présentation de la marque CATAPLANE LB
Déposée le 11 avril 1986 par LE BRET Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATAPLANE LB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CATAPLANE LB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATAPLANE LB est expirée depuis le 11 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38