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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE BOURGET
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MINA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINA
LE BOURGET S.A.

Numéro de dépôt :
93461554
Date de dépôt :
29/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2013

Présentation de la marque MINA

Déposée le 29 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) LE BOURGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE BOURGET domicilié(e) (société anonyme) ,02230 FRESNOY LE GRAND (dossier no 2239129) - 02230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 585 680 440 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) 52, rue de Monceau,75008 PARIS (dossier no 2239129) - 75008 - France.

La marque MINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINA est expirée depuis le 29 mars 2013.

LE BOURGET a également déposé les autres marques suivantes : DIFFERENT , L'HEURE EXQUISE , LIFTING ULTRA , COMPACT BEAUTE , COLOR JEAN'S , 2 colors by LE BOURGET , LE BOURGET , PLAISIR DES YEUX , VOILE NACRE , Intention


LE BOURGET S.A. - (société anonyme) ,02230 FRESNOY LE GRAND (dossier no 2239129) - 02230 - France - SIREN 585680440


BOUJU DERAMBURE BUGNION - 52, rue de Monceau,75008 PARIS (dossier no 2239129) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359382 - Publication au BOPI 2002-11-18

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2003 n°2239129 - Publication au BOPI 2003-03-19

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

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