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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE BOURGET
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ACTIFORM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIFORM
LE BOURGET S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
94551667
Date de dépôt :
30/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2024

Présentation de la marque ACTIFORM

Déposée le 30 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) LE BOURGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE BOURGET domicilié(e) 68, Henri Matisse - 02230 - FRESNOY-LE-GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 585 680 440 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque ACTIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIFORM arrivera à expiration en date du 30 décembre 2024.

LE BOURGET a également déposé les autres marques suivantes : DIFFERENT , L'HEURE EXQUISE , LIFTING ULTRA , COMPACT BEAUTE , COLOR JEAN'S , 2 colors by LE BOURGET , LE BOURGET , PLAISIR DES YEUX , VOILE NACRE , Intention


LE BOURGET S.A., Société anonyme - 68, Henri Matisse - 02230 - FRESNOY-LE-GRAND - France - SIREN 585680440


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Inscription le 2 avril 1996 - Changement de dénomination n°199750 - Publication au BOPI 1996-04-02

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2004 n°2277793 - Publication au BOPI 2004-12-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2014 n°2574202 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-19

Inscription le 2 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°643756 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

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