7 SUR 7 7/7
Présentation de la marque 7 SUR 7 7/7
Déposée le 7 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) LE BOURGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 7 SUR 7 7/7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 7 SUR 7 7/7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 7 SUR 7 7/7 est expirée depuis le 7 janvier 2021.
LE BOURGET a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2000 n°2185749 - Publication au BOPI 2000-11-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24
Inscription le 2 avril 1996 - Changement de dénomination n°199750 - Publication au BOPI 1996-04-02
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2011 n°2460131 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-14
Inscription le 22 février 2011 - Changement d'adresse n°543862 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-22
Inscription le 2 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°643756 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02