Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
515
Numéro de dépôt :
98753708
Date de dépôt :
09/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 515
Déposée le 9 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) LE BOURGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 515 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE BOURGET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298425 - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 2000-04-10