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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE BOURGET (Ets J.P. Saltiel et ses fils
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LE BOURGET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE BOURGET
LE BOURGET (Ets J.P. Saltiel et ses fils) (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95561818
Date de dépôt :
08/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2005

Présentation de la marque LE BOURGET

Déposée le 8 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) LE BOURGET (Ets J.P. Saltiel et ses fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BOURGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE BOURGET (Ets J.P. Saltiel et ses fils domicilié(e) 02230 FRESNOY-LE-GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 585 680 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque LE BOURGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561818.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BOURGET est expirée depuis le 8 mars 2005.

LE BOURGET (Ets J.P. Saltiel et ses fils a également déposé les autres marques suivantes : OXFORD , LIGHT DE LE BOURGET , COMPACT BEAUTE LE BOURGET , JOLIMAIL , SPLATCH , VEINOPHIL , FEMMES LE BOURGET , LEGERISSIMO-LEGERISSIME , ISTRES , COMME UNE BOTTE


LE BOURGET (Ets J.P. Saltiel et ses fils) (société anonyme) - 02230 FRESNOY-LE-GRAND - France - SIREN 585680440


CABINET JOLLY - France


Inscription le 2 avril 1996 - Changement de dénomination n°199750 - Publication au BOPI 1996-04-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

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