Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INTERSAT MESURE
Numéro de dépôt :
1711304
Date de dépôt :
05/12/1991
Lieu de dépôt :
CORBEIL
Date d'expiration :
05/12/2001
Présentation de la marque INTERSAT MESURE
Déposée le 5 décembre 1991 par LE BORGNE Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CORBEIL), la marque française « INTERSAT MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INTERSAT MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERSAT MESURE est expirée depuis le 5 décembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19