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Marques déposées par l'association loi 1901 LE BIOPOLE VEGETAL
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AGRO-TRANSFERT PICARDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRO-TRANSFERT PICARDIE
LE BIOPOLE VEGETAL ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
99813152
Date de dépôt :
16/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2009

Présentation de la marque AGRO-TRANSFERT PICARDIE

Déposée le 16 septembre 1999 par l'association loi 1901 LE BIOPOLE VEGETAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRO-TRANSFERT PICARDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 LE BIOPOLE VEGETAL domicilié(e) 70, rue des jacobins, 80000 AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 220 916 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE BIOPOLE VEGETAL - France.

La marque AGRO-TRANSFERT PICARDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRO-TRANSFERT PICARDIE est expirée depuis le 16 septembre 2009.


LE BIOPOLE VEGETAL ASSOCIATION LOI 1901 - 70, rue des jacobins, 80000 AMIENS - France - SIREN 353220916


LE BIOPOLE VEGETAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Valorisation de connaissances scientifiques ou technologiques dans le domaine agricole à savoir réunion de résultats scientifiques et analyse de résultats scientifiques obtenus par des laboratoires pour en dégager des solutions opérationnelles, conduire les expérimentations nécessaires pour vérifier l'intérêt et la validité de ces solutions, tels (à titre d'exemple) la culture, avec une production identique en limitant les nuisances pour l'environnement, selon la taille de l'exploitation, l'assolement, le climat, et ceci dans le but de permettre aux conseillers agricoles d'utiliser ces connaissances et résultats pour les transmettre aux agriculteurs ; transfert d'outils et de méthodes au service de développement des chambres d'agriculture de Picardie et professionnelles agricoles à savoir conseils techniques relative aux outils (agricoles), aux outils d'aide à la prise de décision (logiciels) et aux méthodes techniques, afin que celles-ci puissent prodiguer leurs conseils aux agriculteurs tels (à titre d'exemple) produire en limitant l'impact des nuisances sur l'environnement, aider au choix des équipements agricoles et à l'organisation des chantiers agricoles.