Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTARIAT VIDEO
- Monsieur LE BIHAN Pierre-Louis
- Monsieur ALLEMAND Jean Georges Auguste

Numéro de dépôt :
92421736
Date de dépôt :
05/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2002

Présentation de la marque NOTARIAT VIDEO

Déposée le 5 juin 1992 par monsieur LE BIHAN Pierre-Louis et monsieur ALLEMAND Jean Georges Auguste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTARIAT VIDEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Les déposants sont monsieur LE BIHAN Pierre-Louis domicilié(e) 239 Avenue Jean Jaurès, 95100 ARGENTEUIL - France et monsieur ALLEMAND Jean Georges Auguste domicilié(e) 1, rue de Dijon, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LE BIHAN - France.

La marque NOTARIAT VIDEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTARIAT VIDEO est expirée depuis le 5 juin 2002.


- Monsieur LE BIHAN Pierre-Louis - 239 Avenue Jean Jaurès, 95100 ARGENTEUIL - France

- Monsieur ALLEMAND Jean Georges Auguste - 1, rue de Dijon, 75012 PARIS - France


Monsieur LE BIHAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

Montage de bandes vidéo production et location de films filmage sur bandes vidéo

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.