Déposée le 20 janvier 2014 par Le Baube Laurent
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Légi TOGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est Le Baube Laurent, Xavier, Henri domicilié(e) 30, rue de l'Hermitage - 33200 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque Légi TOGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061772.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légi TOGA est expirée depuis le 20 janvier 2024.
Le Baube Laurent, Xavier, Henri - 30, rue de l'Hermitage - 33200 - BORDEAUX - France
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Regroupement pour le compte de tiers d'une variété de produits, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, à savoir : sacs à main, porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clés ; vêtements, chaussures, foulards fichus, châles, pochettes (habillement), cravates, gants (habillement), ceintures (habillement), les services précités pouvant être fournis par des magasins de détail, des grossistes, par catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, c'est à dire par des sites Internet ou des programmes de téléshopping.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Légi TOGA"
