Déposée le 30 janvier 2003 par la société LDR MEDICAL Société par actions simplifiées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CERVIDISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est la société LDR MEDICAL Société par actions simplifiées domicilié(e) Technopole de l'Aube, 4, rue Marie Curie,10430 ROSIERES PRES TROYES - 10430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 924 529 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Debay domicilié(e) 126 Elysée 2,78170 La Celle Saint Cloud - 78170 - France.
La marque CERVIDISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERVIDISC est expirée depuis le 30 janvier 2013.
LDR MEDICAL Société par actions simplifiées - Technopole de l'Aube, 4, rue Marie Curie,10430 ROSIERES PRES TROYES - 10430 - France - SIREN 433924529
Cabinet Debay - 126 Elysée 2,78170 La Celle Saint Cloud - 78170 - France
Inscription le 2 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°387936 - Publication au BOPI 2004-03-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Prothèse de disque cervicale. Services de conception, de recherche et de développement de prothèse de disque cervicale. Services de conseil technique et d'assistance technique relatifs aux prothèses de disque cervicales. Service de conseil médical et d'asistance médicale relatifs aux prothèses de disque cervicales.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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