Déposée le 14 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) LDN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BROMO-LAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LDN domicilié(e) Avenue de Provence - B.P. no 7, 13190 ALLAUCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 034 273 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Noëlle NOTE - France.
La marque BROMO-LAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. LDN - Avenue de Provence - B.P. no 7, 13190 ALLAUCH - France - SIREN 330034273
Madame Noëlle NOTE - France
Inscription le 6 mars 1996 - Transmission de propriété n°198693 - Publication au BOPI 1996-03-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériels pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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