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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LDC BRETAGNE
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LES MOULINS D'ARGOAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MOULINS D'ARGOAT
LDC BRETAGNE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4083259
Date de dépôt :
10/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/04/2024
LES MOULINS D\'ARGOAT de LDC BRETAGNE

Présentation de la marque LES MOULINS D'ARGOAT

Déposée le 10 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LDC BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LES MOULINS D'ARGOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LDC BRETAGNE domicilié(e) LA LANDE DE LA FORGE - 22800 - LANFAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 049 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque LES MOULINS D'ARGOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MOULINS D'ARGOAT est expirée depuis le 10 avril 2024.

LDC BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : LES VOLAILLES DU GOUET , BIO'ZH , KER CHANT , KERCOAT , VOLAILLES DES LÉGENDES , KER CHANT


LDC BRETAGNE, Société par Actions Simplifiée - LA LANDE DE LA FORGE - 22800 - LANFAINS - France - SIREN 302049168


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 16 décembre 2014 - Retrait partiel n°638384 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-16

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; plats cuisinés à base de viande, de poisson, de volaille, de légumes et de fruits.

Pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; crêpes et galettes (alimentation).