Marque expirée - Marque en non vigueur

OPALYS RESEAU
LD COLLECTIVITES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3494842
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2017
OPALYS RESEAU de LD COLLECTIVITES

Présentation de la marque OPALYS RESEAU

Déposée le 16 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) LD COLLECTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPALYS RESEAU »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LD COLLECTIVITES domicilié(e) 40-42 quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 753 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPALYS RESEAU est expirée depuis le 16 avril 2017.

LD COLLECTIVITES a également déposé les autres marques suivantes : OPALYS TELECOM , MACS THD , NUM'HER@ULT


LD COLLECTIVITES Société Anonyme - 40-42 quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 419753587


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Inscription le 6 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501412 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Réseaux de communications électroniques, centraux de communications électroniques.