Présentation de la marque DES CONSTRUCTEURS RESPONSABLES
Déposée le 14 novembre 2007 par LCA-FFBTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « DES CONSTRUCTEURS RESPONSABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-51 du 21 décembre 2007.
Le déposant est LCA-FFBTODO domicilié(e) 6-14 rue de la PEROUSE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 844 518 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque DES CONSTRUCTEURS RESPONSABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3537194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LCA-FFB, Syndicat professionnel - 6-14 rue de la PEROUSE - 75116 - PARIS - France - SIREN 329844518
CABINET LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51
Inscription le 11 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°714959 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-11
Inscription le 11 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714960 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-11
Errata sur les renouvellements - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux et à des services de télécommunication pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; établissement de statistiques ; étude de marché ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Construction de maisons, d'immeubles, d'édifices. Informations en matière de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; démolition de constructions ;
Education ; formation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires.
Evaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; architecture ; conseil en matière de construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques ; établissement de plans pour la construction ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; planification en matière d'urbanisme.
Services juridiques.
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