Déposée par voie électronique le 22 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LB et Chomel Laurent
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES MÉRITES D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) LB domicilié(e) 44 Quai Louis Bleriot - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Chomel Laurent domicilié(e) 13 avenue de la Republique - 92350 - Plessis-Robinson - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LB domicilié(e) 44 Quai Louis Bleriot - 75016 - Paris - France.
La marque LES MÉRITES D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LB, SARL - 44 Quai Louis Bleriot - 75016 - Paris - France - SIREN 4
Chomel Laurent - 13 avenue de la Republique - 92350 - Plessis-Robinson - France
LB - 44 Quai Louis Bleriot - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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