Déposée le 15 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LB POKER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POKER RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LB POKER domicilié(e) 18 rue Thiphaine - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 702 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque POKER RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766905.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LB POKER, société par actions simplifiée - 18 rue Thiphaine - 75015 - PARIS - France - SIREN 522702315
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 20 février 2013 - Changement d'adresse n°595182 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire de jeux ; ordinateurs, micro-ordinateurs ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues de jeux ; logiciels et prologiciels enregistrés de jeux. Programmes d'ordinateurs de jeux ; systèmes d'enregistrement de données dans le domaine des jeux ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, loteries, paris, pronostics et bulletins de concours ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive de jeux, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs. Bornes interactives de jeux. Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) dans le domaine des jeux. Logiciels de jeux, de loteries, de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux. Terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux jeu paris et pronostics sportifs.
Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; cartes à jouer. Jetons et plaques pour jeux, mallettes de jetons pour jeux, jeux de table, tables de jeu de poker ; jeux vidéo électroniques portatifs.
Publicité des entreprises tels que distribution de prospectus, d'échantillons, tracts, imprimés dans le domaine des jeux ; publicité par radio ou télévision dans le domaine des jeux ; location d'espaces publicitaires ou de matériel publicitaire dans le domaine des jeux ; diffusion de déclarations et d'annonces publicitaires par tous moyens tels que audiovisuels, télématiques et multimédia. Diffusion d'annonces publicitaires dans le domaine des jeux. Courriers publicitaires, publication de textes publicitaires. Publicité interactive dans le domaine des jeux. Organisations d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité. Service d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs à titre de divertissement. Service de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs.
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques. Services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de messages, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. Fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet. Fourniture de forums de discussions sur l'Internet. Emission télévisée ou radiophonique. Diffusion de programmes radiophoniques et de télévision. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateurs liés aux jeux, paris, pronostics sportifs. Tous ces produits étant en relation avec les jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs.
Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique). Activités sportives. Loteries, service d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement. Divertissement radiophonique ou par télévision, divertissement multimédia ou informatique. Production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo dans le domaine des jeux, loteries, concours, paris ou pronostics. Organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires, compétitions dans le domaine des jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs. Services de casinos.
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