Déposée par voie électronique le 30 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LB MOBILITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GREENMARKS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LB MOBILITE domicilié(e) 8 boulevard du Maréchal Juin - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 896 386 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WIPLAW, M. Eric LE BELLOUR domicilié(e) 21 Place de la République - 75003 - PARIS - France.
La marque GREENMARKS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260843.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREENMARKS arrivera à expiration en date du 30 mars 2026.
LB MOBILITE a également déposé les autres marques suivantes : NAONED
LB MOBILITE, Société par actions simplifiée - 8 boulevard du Maréchal Juin - 44100 - NANTES - France - SIREN 484896386
WIPLAW, M. Eric LE BELLOUR - 21 Place de la République - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique et notamment batteries électriques, piles électriques, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; bornes (électricité) ; câbles électriques pour le chargement de batteries électriques ; cellules photovoltaïques, distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; appareils de navigation pour véhicules ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; indicateurs de vitesse ; appareils et instruments pour la conduite de véhicules ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents ; protège-têtes pour le sport ; casques de protection ; lunettes (optiques), lunettes de sport ; lunettes de soleil ; cordons de lunettes ; gants pour la protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents ;
Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules ; véhicules terrestres électriques, notamment bicyclettes électriques, trottinettes électriques, mono-roues et planches électriques ; pièces détachées pour véhicules terrestres électriques, à savoir, pièces de carrosserie, cadres, moteur, freins, amortisseurs ; voitures sans conducteur (voitures autonomes) ; bicyclettes, vélos, cycles, béquilles pour bicyclettes, freins pour bicyclettes ; pompes de bicyclettes ; selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; sonnettes de bicyclettes, sonnettes de cycles ; avertisseurs sonores pour cycles ; housses de selles pour bicyclettes ; porte-gourdes de bicyclettes ; sacoches pour bicyclettes ; filets pour bicyclettes ; rétroviseurs pour véhicules ; poignées de bicyclette ; porte-bagages pour véhicules ; trottinettes ; tricycles ; trousses pour la réparation des chambres à air ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services de vente au détail de véhicules notamment électriques, bicyclettes notamment électriques, vélos, trottinettes, d'accessoires de véhicules et de deux-roues, de batteries, de jeux et jouets ;
Services de réparation, entretien et maintenance d'automobiles, de véhicules, de deux-roues et trottinettes ; information en matière d'entretien de véhicules et deux-roues ; installation et réparation d'appareils électriques, recharge de batteries de véhicules, de deux-roues et trottinettes ; service de rechargement de voitures électriques et deux-roues ; montage et réparation de pneus de véhicules et deux-roues ; réparation et entretien de véhicules, vélos, trottinettes ; lavage de véhicules, et notamment de vélos ;
Services de transport ; transport de personnes ou de marchandises ; informations concernant les voyages et le transport ; location de véhicules de transport ; location de voitures et deux-roues ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules, notamment de vélos et trottinettes, à des tiers en vue de leur location ; location de garages ou de places de stationnement ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; garage de véhicules ; locations de garages ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; location de galeries pour véhicules ; informations en matière de trafic.
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