Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CREATIVE FRANCE
Monsieur Lazar KATSAMANTOU
Numéro de dépôt :
98750535
Date de dépôt :
17/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CREATIVE FRANCE
Déposée le 17 septembre 1998 par monsieur Lazar KATSAMANTOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREATIVE FRANCE »
Le déposant est monsieur Lazar KATSAMANTOU domicilié(e) 326, parc de Cassan, 95210 L'ILE ADAM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TURBIGO EXPERTISE COMPTABLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Lazar KATSAMANTOU - 326, parc de Cassan, 95210 L'ILE ADAM - France
TURBIGO EXPERTISE COMPTABLE - France
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288873 - Publication au BOPI 1999-11-02
Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289549 - Publication au BOPI 1999-11-03
Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44
Tissus à usage textiles Couverture de lit et de table Vêtements, chaussures, chapellerie Cuir et imitations du cuir produits en ses matières : Etuis pour les clefs (maroquinerie) Porte-documents Portefeuilles Porte-monnaie non en métaux précieux Sacs à mains Cartables et serviettes décoliers Sacoches à outils (vide) Sacs à dos Sacs à provisions Sacs d'alpinistes Sacs de campeurs Sacs de plage Sacs de voyage Sacs-housses pour vêtements (voyage) Boites en cuir ou en carton-cuir Lanières de cuir Sangles de cuir Colliers pour animaux Habits pour animaux Laisses Muselières Garnitures de cuir pour meubles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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