Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASTERIA
Numéro de dépôt :
1419489
Date de dépôt :
15/07/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/07/1997
Présentation de la marque PASTERIA
Déposée le 15 juillet 1987 par LAVOILLOTTE MAURICE-LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASTERIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PASTERIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTERIA est expirée depuis le 15 juillet 1997.
LAVOILLOTTE MAURICE-LOUIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01