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Marques déposées par la société LAVILLE JEAN-HUBERT
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CHATEAU LACOMBE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LACOMBE
LAVILLE JEAN-HUBERT

Numéro de dépôt :
1661393
Date de dépôt :
03/05/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/05/2011
CHATEAU LACOMBE de LAVILLE JEAN-HUBERT

Présentation de la marque CHATEAU LACOMBE

Déposée le 3 mai 1991 par la société LAVILLE JEAN-HUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LACOMBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LAVILLE JEAN-HUBERT domicilié(e) 33540 ST SULPICE DE POMMIERS (dossier no 2197176) - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 090 446 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAVILLE JEAN-HUBERT domicilié(e) (dossier no 2197176) - France.

La marque CHATEAU LACOMBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LACOMBE est expirée depuis le 3 mai 2011.

LAVILLE JEAN-HUBERT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MOULIN SAINT HUBERT , PAVILLON DE LA GABORIE , CHATEAU DAVRIL , MOULIN SAINT HUBERT , CHATEAU LA GABORIE , “ PICHE BISTE ” LA PETITE CULOTTE , MOULIN SAINT HUBERT , CHATEAU DU MONT CARLAU , "PICHE BISTE" LA PETITE CULOTTE , CHATEAU DAVRIL


LAVILLE JEAN-HUBERT - 33540 ST SULPICE DE POMMIERS (dossier no 2197176) - France - SIREN 318090446


LAVILLE JEAN-HUBERT - (dossier no 2197176) - France


Renouvellement sans limitation le 26 avril 2001 n°2197176 - Publication au BOPI 2001-04-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42

Inscription le 7 septembre 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°330594 - Publication au BOPI 2001-09-07

Inscription le 6 août 2001 - Demande de relevé de déchéance n°327802 - Publication au BOPI 2001-08-06

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LACOMBE