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Marques déposées par Laville Benoit
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CHATEAU LA MISSION LAVILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA MISSION LAVILLE
Laville Benoit

Numéro de dépôt :
99785404
Date de dépôt :
02/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/04/2019

Présentation de la marque CHATEAU LA MISSION LAVILLE

Déposée le 2 avril 1999 par Laville Benoit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA MISSION LAVILLE »

Le déposant est Laville Benoit domicilié(e) - 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - Saint Sulpice de Pommiers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laville Benoit domicilié(e) - 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - Saint Sulpice de Pommiers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA MISSION LAVILLE est expirée depuis le 2 avril 2019.


Laville Benoit - 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - Saint Sulpice de Pommiers - France


Laville Benoit - 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - Saint Sulpice de Pommiers - France


Inscription le 24 février 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°387310 - Publication au BOPI 2004-02-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07

Inscription le 23 juin 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°302597 - Publication au BOPI 2000-06-23

Inscription le 5 juin 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°324461 - Publication au BOPI 2001-06-05

Inscription le 5 juin 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°324453 - Publication au BOPI 2001-06-05

Inscription le 23 juin 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°302598 - Publication au BOPI 2000-06-23

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2009 n°2404536 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-14

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommé : château la mission laville.