Déposée le 1 décembre 1997 par LAVERGNE Robert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-02 du 9 janvier 1998.
Le déposant est LAVERGNE Robert, domicilié(e) 104, Boulevard Saint Germain, 75006 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.
La marque CPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAVERGNE Robert - 104, Boulevard Saint Germain, 75006 PARIS - France
SOCIETE INTERNATIONALE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02
Analyse, diagnostic, recherche d'informations, investigations, estimations, assistance et expertises en matière d'indemnisation des victimes d'accidents ou d'agressions. Analyse, diagnostic recherche d'informations, investigations, estimations, assistance et expertises en matière d'indemnisation des préjudices commerciaux subis par les personnes morales. Recherches techniques en matière d'indemnisation des victimes d'accidents ou d'agressions ; constitution de dossiers d'indemnisation des victimes d'accidents ou d'agressions ainsi que des préjudices commerciaux subis par les personnes morales.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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