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Marques déposées par monsieur LAVERGNE FRANCOIS
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LABEL FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL FRANCE
M. LAVERGNE FRANCOIS

Numéro de dépôt :
3934985
Date de dépôt :
16/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL FRANCE de LAVERGNE FRANCOIS

Présentation de la marque LABEL FRANCE

Déposée le 16 juillet 2012 par monsieur LAVERGNE FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL FRANCE »

Le déposant est monsieur LAVERGNE FRANCOIS domicilié(e) 14 RUE DU FOUR - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LAVERGNE FRANCOIS domicilié(e) 14 RUE DU FOUR - 75006 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 28 30 32 41 43

LAVERGNE FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes : AMOUR DE FRANCE , EMPIRE


M. LAVERGNE FRANCOIS - 14 RUE DU FOUR - 75006 - PARIS - France


M. LAVERGNE FRANCOIS - 14 RUE DU FOUR - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624109 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ;

Jeux, jouets ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.