legal box
Présentation de la marque legal box
Déposée le 25 juin 2015 par madame Laverdet Caroline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « legal box » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque legal box a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque legal box arrivera à expiration en date du 25 juin 2025.
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet partiel n°684649 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28