Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DES MERILLES
Numéro de dépôt :
923357
Date de dépôt :
17/04/1975
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque CHATEAU DES MERILLES
Déposée le 17 avril 1975 par monsieur Lavaud (Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CHATEAU DES MERILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DES MERILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 923357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CHATEAU DES MERILLES est expirée depuis le 17 avril 1985.
Lavaud (Georges a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-459