Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE SOCIAL
LAVAL Christophe

Numéro de dépôt :
3321378
Date de dépôt :
29/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2014
PACTE SOCIAL de LAVAL Christophe

Présentation de la marque PACTE SOCIAL

Déposée le 29 octobre 2004 par LAVAL Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-49 du 3 décembre 2004.

Le déposant est LAVAL Christophe domicilié(e) 25 Allée de la VIGNE,92350 LE PLESSIS-ROBINSON - 92350 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe LAVAL domicilié(e) 25 Allée de la VIGNE,92350 LE PLESSIS-ROBINSON - 92350 - France.

La marque PACTE SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE SOCIAL est expirée depuis le 29 octobre 2014.

LAVAL Christophe a également déposé les autres marques suivantes : VPHR VISION PERFORMANCE HUMAN CAPITAL RECOGNITION


LAVAL Christophe - 25 Allée de la VIGNE,92350 LE PLESSIS-ROBINSON - 92350 - France


Christophe LAVAL - 25 Allée de la VIGNE,92350 LE PLESSIS-ROBINSON - 92350 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-14

Inscription le 2 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433080 - Publication au BOPI 2006-05-02

Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49

Inscription le 14 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537824 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-14

Conseil en organisation et direction des affaires. Consultation pour des questions de personnel. Relations publiques. Conseil en ressources humaines. Conseil en communication d'entreprises. Recrutement de personnel. Gestion de plans sociaux et de l'emploi. Gestion collective et individuelle des reclassements de personnel. Formation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et périodiques en ligne. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines des sciences humaines et autres sciences sociales rendues par des ingénieurs. Conseils juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits. Conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises. Conception de méthodes ayant pour but l'optimisation du management et des relations sociales.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.