Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Véla
Numéro de dépôt :
4584134
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Véla
Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par Laval Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Véla »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laval Agglomération a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Inscription le 17 juin 2020 - Rejet total n°788890 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-17