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Marques déposées par Laval Agglomération
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tul
Marque expirée - Marque en non vigueur

tul
Laval Agglomération, EPCI

Numéro de dépôt :
3668904
Date de dépôt :
24/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2019
tul de Laval Agglomération

Présentation de la marque tul

Déposée le 24 juillet 2009 par Laval Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « tul »

Le déposant est Laval Agglomération, EPCI domicilié(e) 11 allée du Vieux Saint Louis - 53008 - LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laval Agglomération domicilié(e) 11 allée du Vieux Saint Louis - 53008 - LAVAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tul est expirée depuis le 24 juillet 2019.


Laval Agglomération, EPCI - 11 allée du Vieux Saint Louis - 53008 - LAVAL - France


Laval Agglomération - 11 allée du Vieux Saint Louis - 53008 - LAVAL - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

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