Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RNPA
Numéro de dépôt :
1515730
Date de dépôt :
15/02/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/1999
Présentation de la marque RNPA
Déposée le 15 février 1989 par LAUTRETTE Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RNPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RNPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1515730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RNPA est expirée depuis le 15 février 1999.
LAUTRETTE Régis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32