Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INNOVERT
Numéro de dépôt :
3462122
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Présentation de la marque INNOVERT
Déposée le 10 novembre 2006 par Laurent ZIBAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « INNOVERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 17 septembre 2007 - Rejet total n°460639 - Publication au BOPI 2007-09-17
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50