Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INNOVERT
Laurent ZIBAUT

Numéro de dépôt :
3462122
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
INNOVERT de Laurent ZIBAUT

Présentation de la marque INNOVERT

Déposée le 10 novembre 2006 par Laurent ZIBAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « INNOVERT »

Le déposant est Laurent ZIBAUT domicilié(e) 16 Rue Nungesser et Coli,17000 LA ROCHELLE,France - 17000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence DREYFUSS-BECHMANN Espace Européen de l'Entreprise domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe,67300 SCHILTIGHEIM,France - 67300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Laurent ZIBAUT - 16 Rue Nungesser et Coli,17000 LA ROCHELLE,France - 17000 - France


Laurence DREYFUSS-BECHMANN Espace Européen de l'Entreprise - 9 Avenue de l'Europe,67300 SCHILTIGHEIM,France - 67300 - France


Inscription le 17 septembre 2007 - Rejet total n°460639 - Publication au BOPI 2007-09-17

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Appareils de chauffage, de réfrigération, de ventilation pour la limitation de la consommation d'énergie.