Marque enregistrée - Marque en vigueur

UN SERMENT AU DESSUS DES LOIS
Monsieur LAURENT TREMILLON

Numéro de dépôt :
4587383
Date de dépôt :
03/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2029
UN SERMENT AU DESSUS DES LOIS de LAURENT TREMILLON

Présentation de la marque UN SERMENT AU DESSUS DES LOIS

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2019 par monsieur LAURENT TREMILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UN SERMENT AU DESSUS DES LOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est monsieur LAURENT TREMILLON domicilié(e) 141 RUE CHARLES BEAUHAIRE - 45140 - SAINT JEAN DE LA RUELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LAURENT TREMILLON LECAREUX domicilié(e) 141 RUE CHARLES BEAUHAIRE - 45140 - SAINT JEAN DE LA RUELLE - France.

La marque UN SERMENT AU DESSUS DES LOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4587383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UN SERMENT AU DESSUS DES LOIS arrivera à expiration en date du 3 octobre 2029.


Monsieur LAURENT TREMILLON - 141 RUE CHARLES BEAUHAIRE - 45140 - SAINT JEAN DE LA RUELLE - France


Monsieur LAURENT TREMILLON LECAREUX - 141 RUE CHARLES BEAUHAIRE - 45140 - SAINT JEAN DE LA RUELLE - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Livres ;

Vêtements ;

Production de films cinématographiques.