Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
topoconte
Numéro de dépôt :
3785378
Date de dépôt :
26/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque topoconte
Déposée par voie électronique le 26 novembre 2010 par laurent schwoehrer et jean-christophe huet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « topoconte »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564847 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15