Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
château Haut Caillou
Numéro de dépôt :
4413348
Date de dépôt :
15/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque château Haut Caillou
Déposée par voie électronique le 15 décembre 2017 par monsieur laurent rousseau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « château Haut Caillou »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743377 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20