Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

château Haut Caillou
Monsieur laurent rousseau

Numéro de dépôt :
4413348
Date de dépôt :
15/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
château Haut Caillou de laurent rousseau

Présentation de la marque château Haut Caillou

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2017 par monsieur laurent rousseau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « château Haut Caillou »

Le déposant est monsieur laurent rousseau domicilié(e) 1 Petit Sorillon - 33230 - abzac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCE VIGNOBLES ROUSSEAU, Monsieur laurent rousseau domicilié(e) 1 Petit Sorillon - 33230 - abzac - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur laurent rousseau - 1 Petit Sorillon - 33230 - abzac - France


SCE VIGNOBLES ROUSSEAU, Monsieur laurent rousseau - 1 Petit Sorillon - 33230 - abzac - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743377 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.