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Marques déposées par monsieur Laurent QUETTIER
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FISCAL-IMMO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FISCAL-IMMO
Monsieur Laurent QUETTIER

Numéro de dépôt :
4654566
Date de dépôt :
08/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2030
FISCAL-IMMO de Laurent QUETTIER

Présentation de la marque FISCAL-IMMO

Déposée par voie électronique le 8 juin 2020 par monsieur Laurent QUETTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FISCAL-IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Laurent QUETTIER domicilié(e) 62 rue de la Madeleine - 49000 - Angers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Laurent QUETTIER domicilié(e) 62 rue de la Madeleine - 49000 - Angers - France.

La marque FISCAL-IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4654566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCAL-IMMO arrivera à expiration en date du 8 juin 2030.

Laurent QUETTIER a également déposé les autres marques suivantes : FISCALIMMO


Monsieur Laurent QUETTIER - 62 rue de la Madeleine - 49000 - Angers - France


Monsieur Laurent QUETTIER - 62 rue de la Madeleine - 49000 - Angers - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

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