Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Sous prétexte de médecines
Numéro de dépôt :
3590304
Date de dépôt :
23/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Sous prétexte de médecines
Déposée le 23 juillet 2008 par Laurent PORDIE et Anne-Marie MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sous prétexte de médecines »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493515 - Publication au BOPI 2009-03-25
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35